Informations légales

CGU : en vigueur au 22/06/2021. Les dispositions relatives aux données personnelles et aux cookies (articles 3 et 7) ont été actualisées en avril 2026 pour être conformes au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » dans sa version en vigueur.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Logipro et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales » / présente page.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://www.logipro.com est assurée par la Société SARL Logipro au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Le Puy-en-Velay sous le numéro 414 300 525, dont le siège social est situé Cité Numérique du Pensio – 4 rue du Pensionnat Notre Dame de France – 43000 Le Puy-en-Velay.

Numéro de téléphone : 04 71 09 15 53

Pour nous écrire : utilisez le formulaire de contact (aucune adresse e-mail n’est publiée sur ce site).

Le Directeur de la publication est Frédéric Royet.

L’hébergeur du site https://www.logipro.com est la société Logipro, dont le siège social est situé Cité numérique du Pensio – 4, rue du PNDF – 43000 Le Puy en Velay, avec le numéro de téléphone : 04 71 09 15 53.

Article 2 : Accès au site

Le site https://www.logipro.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

• Informations sur la société Logipro

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Données personnelles et respect de la vie privée (RGPD)

Logipro traite des données personnelles uniquement dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et libertés »).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SARL Logipro, dont l’identité et les coordonnées figurent à l’article 1. Pour un écrit : formulaire de contact.

Données concernées et finalités

Selon votre utilisation du site :

• Navigation sur les pages « vitrine » : sont susceptibles d’être traitées des données techniques de nature à permettre la sécurité, le bon fonctionnement du service en ligne et la mesure d’audience (par exemple : journaux techniques, identifiants de session liés aux cookies strictement nécessaires — voir article 7). Ces traitements reposent notamment sur l’intérêt légitime de Logipro d’assurer la sécurité et la disponibilité du site, et, le cas échéant, sur votre consentement lorsque la loi l’exige (cookies non strictement nécessaires).

• Formulaire de contact : les informations que vous saisissez volontairement (identité, coordonnées professionnelles, description du besoin, etc.) sont traitées pour répondre à votre demande, gérer la relation commerciale ou précontractuelle et, si besoin, la clientèle. La base juridique est notamment l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande, et l’intérêt légitime pour le suivi qualitatif proportionné.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des délais légaux de prescription applicable au secteur d’activité. Les données issues du formulaire de contact font l’objet d’une conservation limitée dans le temps au regard de la nature de l’échange (sauf obligation légale contraire ou archivage à des fins probatoires).

Destinataires

Les données sont destinées aux services habilités de Logipro et, le cas échéant, à ses sous-traitants (hébergement, maintenance technique, outils de mesure d’audience, etc.) dans le cadre de contrats conformes au RGPD (instructions documentées, confidentialité, sécurité). En l’absence de transfert commercial, Logipro ne vend pas vos données personnelles.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, dans les limites prévues par la loi), et le cas échéant de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (selon les modalités prévues par la loi française).

Pour exercer vos droits : formulaire de contact, en joignant tout élément permettant de justifier votre identité. Logipro répond dans un délai raisonnable et au plus tard dans le délai d’un mois sauf complexité du dossier.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.logipro.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.logipro.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://www.logipro.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.logipro.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies et traceurs

Lors de la visite du site https://www.logipro.com, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone), dans le respect de la directive 2002/58/CE modifiée et du RGPD.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé par le navigateur. Il peut avoir une durée de vie limitée à la session ou plus longue. Selon leur nature, les cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, charge, préférences essentielles) ou servir à des mesures d’audience ou à d’autres finalités soumises à consentement lorsque la réglementation l’exige.

Consentement et paramétrage

Les traceurs non strictement nécessaires au service (par exemple certaines mesures d’audience ou fonctionnalités additionnelles) ne sont utilisés qu’avec votre consentement, obtenu le cas échéant via un outil de gestion du consentement (bandeau ou module équivalent) lorsque celui-ci est mis en œuvre sur le site.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment (bandeau, lien « Gestion des cookies » lorsqu’il est présent, ou paramètres du site). Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur ; un refus peut toutefois affecter certaines fonctionnalités.

Pour plus de détails sur les traitements associés aux données issues de la navigation, voir l’article 3.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1 ou via le formulaire de contact.